Conditions Générales de ventes en BtoB

Téléphone : 02 54 43 27 28 (numéro non surtaxé)
TVA Intracommunautaire : FR 60 562 132 670

CGV applicables au 02/06/2021. (Ne s’appliquant pas aux ventes faites via l’onglet « Solutions pro » pour lesquelles il convient de se référer aux CGV spécifiques ci-dessous) (Annulent et remplacent toutes les versions antérieures).

 

Conditions générales de vente B2B

 

PREAMBULE

Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois Affaire personnel commerçant au capital de 300 000 €, immatriculée au RCS Blois A 344 035 605 RM410 (SIREN) dont le siège social est situé au 100 rue Montesquieu – 41 000 Blois est représentée par son Directeur Général, Monsieur Bruno Brun. Ambiance Florale est l'unique titulaire des droits sur les marques Ambiance Florale. Entreprise spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail de fleurs.

 

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS DE VENTE :

 

Les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) applicables à toutes les ventes effectuées par Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois, via le service « Entreprises ». Elles peuvent être obtenues également sur simple demande écrite adressée à : Ambiance Florale –100 Rue Montesquieu 41 000 BLOIS.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois et qui n’ont qu’une valeur d’information. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Ambiance Florale et Fleur Drive Blois, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu’Ambiance Florale et Fleur Drive Blois ne se prévalent pas à un moment donné de l’une des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

ARTICLE 2 : DEVIS

 

Les propositions faites dans les devis rédigés par Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois à la demande du client sont valables jusqu’à la date indiquée. Si aucune date n’est précisée, les propositions sont valables 30 jours, pour la ou les dates de livraison précisées dans le devis.

 

ARTICLE 3 : PRESTATIONS DE SERVICE

3.1 Abonnement floral

 

Ambiance Florale et Fleur Drive Blois proposent une offre d’abonnement :

 

  • Un abonnement fleurissement, souscrit pour une durée indéterminée, avec possibilité d’y mettre fin à tout moment par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé réception, dans le respect du préavis d’un mois ;

 

3.2 Evènementiel

 

Ambiance Florale et Fleur Drive Blois proposent une offre d’aménagement floral de vos évènements :

 

  • Une offre d’aménagement floral pour l’évènementiel pour une durée déterminée, la prise de commande se fera sur devis dans un délai minimum de prise de commande de 15j avant le début de l’évènement. Cette offre est disponible en location et en vente au détail.

 

  • L’entreprise Ambiance Florale et Fleur Drive Blois ne pourront être retenues responsables de la non-livraison des produit ou services exprimées par le demandeur (entreprises clientes) à l’acheteur (Ambiance Florale ou Fleur Drive Blois) pour de l’évènementiel pris avec un délai inférieur à 15j avant le début de l’évènement.

 

  • Le(s) produit(s) livré(s) pendant l’aménagement floral sont disponible(s) en location comme en vente au détail sauf exception (voir sur le site internet www.fleur-drive-blois.com ).

 

  • Le(s) article(s) volé(s) ou détérioré(s) seront facturés au prix de vente annoncé sur le site www.fleur-drive-blois.com et ou au magasin Ambiance Florale.

 

3.3 Aménagement floral

 

Ambiance Floral et Fleur Drive Blois proposent une offre d’aménagement :

 

  • Une offre d’aménagement floral de vos locaux vous est proposée, cet aménagement est étudié par un professionnel de notre entreprise qui se déplace directement sur le(s) lieu(x) du devis pour répondre parfaitement à votre demande et ou en cas d’impossibilité de se rendre sur site répondra à votre demande en télévente.

 

3.4 Location

 

  • Ambiance Florale et Fleur Drive Blois proposent une offre de location :

 

  • Cette offre est valable sur certain article sélectionné au préalable et doit être formulez par un devis à l’entreprise disponible sur l’espace professionnel de fleur drive Blois.

 

  • Le(s) article(s) volé(s) ou détérioré(s) seront facturés au prix de vente annoncé sur le site www.fleur-drive-blois.com

 

3.5 Vente au détail

Tous nos produits sont disponibles sur le site www.fleur-drive-blois.com pour de l’achat au détail, pour plus d’informations contacter nous au 02 54 43 27 28 et ou en complétant notre formulaire de contact accessible depuis notre site internet page « Contactez-nous ».

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

 

Utilisation des codes promotionnels :

 

Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l’achat d’un ou plusieurs produits, et dans le cadre d’une seule commande. Il est à usage unique.

Ils sont édités par Ambiance Florale et ne peuvent être utilisés que le site www.fleur-drive-blois.com .

Pour bénéficier de son code promotionnel lui donnant droit à une réduction faciale sur le montant totale de sa commande, le client doit renseigner le code fourni dans le champ attitré en page de paiement de son panier. Si le montant total de la commande dépasse le montant du code promotionnel, le client doit compléter le paiement par un des autres moyens de paiement qui lui sont proposés.

Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée qui s’achève le dernier jour minuit, la date étant précisée au Client lors de l’envoi du code promotionnel. Passé ce délai, la réduction sera définitivement perdue.

Ces codes promotionnels ne peuvent être ni échangés contre leur valeur monétaire, ni remboursés en partie de leur totalité.

 

ARTICLE 5 : GARANTIE DE QUALITE

 

5.1 Conformité des produits - Vices cachés

 

Conformément à l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation, et de la garantie légale contre les vices cachés prévue à l’article L 1641 du code civil et suivants, Ambiance Florale et Fleur Drive Blois rappellent au client que, s’il constate un défaut de conformité ou une défectuosité dans le produit acheté, ou si le produit acheté ne correspond pas à sa commande, il pourra demander le remboursement soit par mail à ambianceflorale.blois@orange.fr soit en composant le numéro 02 54 43 27 28 (numéro non surtaxé). Les produits concernés devront être retournés dans l’état dans lequel le client les a reçus avec l’ensemble des éléments (notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs correspondants.

 

Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois, en plus des garanties légales dont dispose le client, font bénéficier son client de la Garantie Fraicheur. Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois garantissent une durée de vie de 5 jours à compter de la date de livraison, sous réserve de respecter les conseils d’entretien de bases : mettre les fleurs à l’eau claire dès leur réception, et changer cette eau régulièrement ou dès qu’elle se trouble, en recoupant les tiges des fleurs d’un centimètre environ. Si le bouquet a été livré dans une poche d’eau, il est important de vérifier régulièrement que le niveau d’eau est suffisant et que toutes les tiges du bouquet sont à l’eau. Si les fleurs sont piquées dans une mousse hydrophile, il est important de remettre de l’eau au moins tous les 2 jours en versant doucement sur la mousse pour assurer une bonne hydratation des fleurs coupées.

 

Ambiance Florale et Fleur Drive Blois rappellent au consommateur qu’il dispose dans le cadre de la garantie légale de conformité d’un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour agir, qu’il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit concerné, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L 217-9 du code de la consommation, et enfin qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la réception du produit.

 

Toutefois ambiance Florale tient à rappeler qu’il y a lieu de faire une distinction dans l’exercice du droit de rétractation entre les produits périssables (produits floraux) et les produits non périssables (vase, bougie…).

  • Que pour les produits non périssables, ce délai de rétractation court à compter de la réception des produits. Seul le prix des produits et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Après avoir actionné son droit de rétractation dans les délais, le client devra alors retourner les produits sous un délai de 14 jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation, à ses frais et en bon état, de sorte qu’ils puissent être commercialisés à neuf.
    Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client doit joindre Ambiance Florale au 02 54 43 27 28.

  • Que pour les produits périssables, conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux

 

Ambiance Florale et Fleur Drive Blois rappellent également que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la restitution du produit et le remboursement, ou la conservation du produit et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du code civil.

 

5.2 Garantie commerciale

 

Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois s’engagent à faire exécuter une prestation, ou exécuter et livrer un bien conforme à la commande du Client, sous réserve des spécificités dues à la prestation, la transmission florale et au caractère périssable des produits vendus.

Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois rappellent leur obligation de traduire fidèlement dans la réalisation du produit les sentiments exprimés par le client lors de la commande en tenant compte de son approvisionnement, des prix pratiqués dans son magasin, de la saison et des coutumes et usages locaux. Nous exécutons chaque commande conformément à sa définition, fidèlement en qualité et en quantité de fleurs. Ces spécificités induisent que notre sensibilité créative et notre savoir-faire peuvent faire que la création livrée puisse, à notre initiative, parfois différer du visuel qui a une valeur illustrative.

 

ARTICLE 6 : DELAIS DE LIVRAISON

 

Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois s’efforcent de respecter les délais de livraison convenus ou les dates de réalisation des prestations de services, les délais et dates indiqués lors de l’enregistrement de la commande n’étant qu’indicatifs. Leur responsabilité ne saurait donc être engagée en cas de retard de livraison raisonnable ou encore pour des événements indépendants de leur volonté. En toute hypothèse, la livraison ou la réalisation des prestations dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Ambiance Florale et Fleur Drive Blois quelle qu’en soit la cause, mais également si les données relatives aux coordonnées du destinataire (nom, adresse, téléphone) sont complètes, correctes et suffisantes.

Pour certains jours, il n’est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l’occasion d’une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-mères, 1er mai, Fête des Mères, etc.) et/ou avec un court délai. Le client peut, à l’occasion d’une fête majeure à fort trafic de livraison, voir sa commande livrée la veille du jour de fête concernée (Fête des Grand-mères, Fête des Mères, etc.).

Toutes les commandes de produits floraux ne sont pas d’exécution obligatoire, et donc certaines nécessitent un accord préalable du fleuriste (par exemple : nombre précis de fleurs, variété ou couleur précise, délai de livraison très court, horaire précis de livraison, livraison éloignée ou hors horaires d’ouverture du magasin, adresse et ou références du destinataire incomplètes, prix du produit floral inférieur ou supérieur à ceux figurant dans l’Album, sur les Affiches, ou dans la e-collection, etc.).

 

ARTICLE 7 : CHOIX DU PRESTATAIRE LOGISTIQUE POUR LA (OU LES) COMMANDE(S)

 

Ambiance Florale et Fleur Drive Blois se réservent le droit de choisir le prestataire qui livrera la (ou les) commande(s).

 

ARTICLE 8 : DEFAUT DE PAIEMENT

 

La facturation se fait à chaque commande. A défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviennent immédiatement exigibles. Conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une pénalité correspondant à 3 fois le taux de l’intérêt légal sera appliquée à toute somme due et ce, à compter du lendemain du jour de l’échéance et jusqu’à complet paiement du prix. A cette somme sera ajoutée une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant forfaitaire une indemnisation complémentaire sera due, sur présentation de justificatifs. A défaut de paiement, Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois pourront suspendre toutes les commandes en cours et refuser de nouvelles commandes émanant du débiteur.

 

ARTICLE 9 : TARIFS

 

Ambiance Florale et Fleur Drive Blois se réservent le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elles s’engagent à facturer les produits commandés au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

 

ARTICLE 10 : RABAIS ET RISTOURNES

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes qu’Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois seraient amenées à octroyer, compte tenu de leurs résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

ARTICLE 11 : RECLAMATION

 

Le client doit vérifier que l’ensemble des informations figurant sur le bon de commande est correct, complet, lisible et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de l’ordre (et plus particulièrement, pour les commandes de produits floraux : digicode, n° téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc. Si ces informations sont insuffisantes, incomplètes ou erronées, le client ne pourra pas tenir Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois responsables de ne pas avoir honoré la commande telle que demandée.

En cas de litige, la réclamation du Client pourra ne pas être prise en compte si les informations qui figurent sur le bon de commande sont incomplètes, insuffisantes ou erronées. Le numéro de téléphone du destinataire pourra être utilisé par le fleuriste afin de s'assurer de la présence du destinataire sur le lieu de livraison du produit floral. Un second déplacement n'étant pas contractuel, cet appel permet d'optimiser le service Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois.

Le client doit s’assurer que pour la date et moment de livraison, le destinataire ou une personne le représentant sera susceptible de réceptionner le produit floral ; qu'en cas d'absence d'une boîte aux lettres ou d'inaccessibilité de celle-ci à l'adresse de livraison, le numéro de téléphone fixe ou mobile du destinataire pourra être utilisé le plus tôt possible par le fleuriste ou par le prestataire logistique assurant la livraison pour – en l'absence de discussion directe – y laisser un message vocal sur la messagerie téléphonique ou envoyer un texte d'information par SMS.

En cas de refus du destinataire d’accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré, et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc.), il doit s’assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté, car, en cas de refus fait au livreur, pour quelque raison que ce soit (sécurité, règlement interne, pandémie, locaux à ambiance stérile ou autres), la livraison sera effectuée à l’accueil ; La charge de la preuve de la livraison incombera à Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois lorsque la signature du destinataire ne peut pas être obtenue (par exemple attestation de livraison du fleuriste Exécutant

Si le client est insatisfait, il doit exprimer, dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison pour les produits floraux, ou dans les 10 jours suivant la livraison pour les plantes, ses critiques par écrit et si possible avec ; la photo du produit floral livré, au 100 rue Montesquieu. Ce délai de réclamation est porté à 10 jours suivant la date de livraison pour les plantes. Pour tout autre problème lié, non au produit mais au service de transmission, un délai de 30 jours après la date de livraison est alloué pour faire part de son mécontentement. Passés ces 30 jours, plus aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

ARTICLE 12 : CONTESTATION

 

En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Blois, lieu du siège social d’Ambiance Florale et Fleur Drive Blois.

 

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES

 

Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois s'astreignent à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers - autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes - pour respecter la confidentialité des informations relatives à la réalisation d'une transmission florale Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois (messages, coordonnées personnelles, données bancaires) ou tout autre élément permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire.

 

1 Identité du responsable de traitement :

 

Les données personnelles sont collectées par la société Ambiance Florale, Affaire personnel commerçant au capital de 300 000€, RCS BLOIS A 344 035 605 RM 410, 100 Rue de Montesquieu – 41000 BLOIS.

Pour la fourniture des services, le client donneur d’ordre fournit à Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois les coordonnées, notamment téléphoniques, du destinataire de son achat aux fins d’assurer la livraison de sa commande à ce dernier et de lui fournir des conseils et informations sur celle-ci et sur les services et offres d’Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois. Dans ce cas, et par dérogation à ce qui précède, le client agit en qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées du destinataire.

Le client est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il fournit à Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois pour l’exécution de la commande. Le client s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois et garantit Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois n’agit que sur la volonté et au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client. En conséquence, le client dégage Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues du Règlement Général sur la Protection des Données du 27/04/2016 entré en vigueur le 25/05/2018 (RGPD)relatives à la collecte et à la communication à Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier.

 

2 Données collectées, Fondement et Finalités :

 

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphonie, adresse IP, données de connexion et de navigation, historique de commandes, préférences et centre d’intérêts, produits consultés, réclamations, ainsi que les nom, prénom, adresse postale, date de naissance du destinataire. Le fondement légal pour l’utilisation de ces données est le contrat qui nous lie pour l’exécution de la prestation de service commandée. Il s’agit également du respect des obligations légales auxquelles Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois sont soumis.

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes : Les information et données clients sont collectées dans le cadre d'une transmission florale, et sont nécessaires pour la gestion de la commande, et des relations commerciales.

  • Personnalisation de nos services : Les informations et données clients permettent également à Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois d’améliorer et de personnaliser les produits et services que nous proposons sur notre site internet, site mobile, et application Fleur Drive Blois, et les informations que nous vous adressons.

  • En application de l'article L 121-20-5 du Code de la Consommation, Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois se réservent le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l'envoi d'informations commerciales destinées à promouvoir des produits de transmission florale ou à des fins de contrôle qualité, à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.

  • La connaissance client, les statistiques, et la performance de notre site : nous pouvons utiliser vos données pour mieux comprendre nos clients, et à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site, et améliorer les services que nous proposons. Nous analysons le parcours clients, effectuons des mesures d’audience (nombre de pages vues, nombre de visites sur le site, activités des internautes sur le site, par exemple).

  •  

3 Les données que nous collectons :

 

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse électronique, mot de passe, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d'intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Nous collectons également les coordonnées du destinataire de la commande (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). Dans ce cadre vous êtes le responsable de la collecte et de la transmission de ses données avec son consentement pour les besoins de l’exécution du service

Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque « Champs requis ». Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d'autres informations peuvent être transmises par des partenaires.

 

4 Durée de conservation des données :

 

Ambiance Florale et Fleur Drive Blois s’engagent à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. Par ailleurs Ambiance Florale et Fleur Drive Blois conservent vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les réglementations et les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation déterminée pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de données (par exemple Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048) où nous conservons les données clients actifs sur les trois dernières années uniquement – Conservation des cookies pendant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes) sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat ou connexion à votre compte). Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire et pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.

 

5 La base légale des traitements que nous faisons :

 

Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat que vous avez accepté.

Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles (case à cocher), le consentement pouvant être retiré à tout moment.

La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par la loi.

 

6 Destinataires des données :

 

Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois ne communiquent les données personnelles de ses clients et les données personnelles fournies par ces derniers à Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois à l’occasion de leur commande qu’à des tiers habilités et déterminés. Les destinataires de ces données personnelles sont notamment les suivants :

  • Les services concernés d‘Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois, siège social au 100 Rue Montesquieu à BLOIS (41000)

  • Les éventuels sous-traitants d’Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois auxquels Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois font appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.

  • Les éventuels partenaires si vous avez accepté de recevoir des offres de nos partenaires.

Ambiance Florale et Fleur Drive Blois exigent de la part des partenaires qu’ils s’engagent à prendre toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par ce traitement, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

7 Exercice des droits :

 

Chaque client dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données personnelles, sur simple demande en écrivant à Ambiance Florale et ou Fleur Drive Blois – 41 000 BLOIS. Il doit accompagner sa demande des éléments nécessaires à son identification (nom, prénom, courriel) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Les personnes dont les données personnelles sont traitées à l’occasion d’une commande passée par le client peuvent exercer leurs droits auprès d’Ambiance Florale dans les mêmes conditions que le client. Chaque client dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL. Par ailleurs, si le client ne souhaite plus recevoir la lettre d’information électronique, il peut cliquer sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque communication.

 

ARTICLE 14 : MENTION PARTICULIERE

 

Conformément à l'article L3342.1 du Code de la Santé Publique, toute personne commandant de l'alcool sur le site www.fleur-drive-blois.com s'engage à être majeur à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.